Informations, déclarations et reversement de la taxe de séjour

 

Quel est le principe de la taxe de séjour ? Qui paie cette taxe ?  Qui la collecte ? Qui est exonéré ?
 

•  La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation. 
  La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie selon le type d’hébergement (hôtel, camping, chambres d’hôtes, meublés de tourisme) et selon que l’hébergement est ou non classé.
  
  
•  Sont exonérées de taxe de séjour, les personnes relevant des situations suivantes :

- les personnes mineurs ;
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 15 euros par nuit quel que soit le nombre d’occupants.

 

• Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. La Communauté d'agglomération du Beauvaisis a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire (53 communes) à compter du 1 janvier 2019. A ce jour, plus de 29 000 communes françaises l’ont institué sur leur territoire.

 

• Les recettes de la taxe de séjour sont affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice. Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination.

Ci-dessous le montant de la taxe de séjour qui s’applique sur le territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis par type d’hébergement :

Catégorie d’hébergement	Tarif
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes	2,00 €
5* : Hôtels de tourisme / Résidences de tourisme / Meublés de tourisme et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes	1,50 €
4* : Hôtels de tourisme / Résidences de tourisme / Meublés de tourisme et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes	1,00 €
3* : Hôtels de tourisme / Résidences de tourisme / Meublés de tourisme et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes	0,80 €
2* : Hôtels de tourisme / Résidences de tourisme / Meublés de tourisme 4/5* : Villages de vacances et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes	0,70 €
1* : Hôtels de tourisme / Résidences de tourisme / Meublés de tourisme 1/2/3* : Villages de vacances / Chambres d’hôtes et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes	0,70 €
Terrains de camping et terrains de caravanage 3-4-5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Emplacements dans les aires de camping-car et les parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures	0,40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Ports de plaisance	0,20 €
Hôtels et résidences de tourisme en attente de classement ou sans classement Villages de vacances en attente de classement ou sans classement Meublés de tourisme et hébergements équivalents en attente de classement ou sans classement Tout autre hébergement non classé (hors camping)	4% (1)

(1) le tarif applicable par personne et par nuitée est de 4% du coût par personne de la nuitée dans limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (2,30 €). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

 

Comment déclarer la taxe de séjour ?

Tous les hébergeurs doivent saisir la taxe de séjour collectée via une plateforme gratuite de télédéclaration : beauvaisis.taxesejour.fr/se-declarer

 

Une question ?

Les services de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.

Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous :

03 44 15 30 37
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