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Tél : 03 44 15 30 30
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Forme juridique de l’organisme  : Etablissement à Caractère Public et Commercial (EPIC)

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N°Siret 790 837 728 00019 APE 7990Z

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Hébergement : OVH http://www.ovh.com/


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Lois de référence Loi 78-17 du 6 janvier 1978

  • Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

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